1-    Sauf stipulations contraires, les prix de vente figurant au présent contrat sont sans engagement de notre part et s’entendent aux conditions économiques en vigueur au moment de la vente.

2-    L’exécution d’un bon de commande dépend des renseignements afférents à la solvabilité du client.

3-    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent pas. Leur non-observation n’ouvre aucun droit à indemnités au profit du client.

4-    Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves éventuelles pour livraison défectueuse ou non conforme doivent être formulées auprès du transporteur lors de la réception des marchandises

5-    Délais de paiement :

Les marchandises sont payables à notre siège social ,24 Avenue du Général de Gaulle, Fabrègues, 34690.              

A compter du 1er janvier 2009, le délai légal pour le règlement des factures ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les professionnels qui ne respecteraient pas ces dispositions s’exposeraient aux sanctions de l’article L. 442-6-III du code de commerce, et notamment à une amende civile.
En l’absence de convention, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises.        

Le fait de ne pas respecter ce délai est puni d’une amende de 15 000 euros. Tout retard de paiement  ouvre droit à la perception, à notre profit, d’une indemnité pour retard de paiement, indemnité dont le taux est fixé à 1.50 %  (un, cinquante %) par mois. Cette indemnité est à cumuler avec la  perception des frais fixes engagés par nous pour récupérer notre créance.

6-    En cas, non limitativement, de retard ou d’incident de paiement, de prorogation du paiement  ou même de paiement partiel, la déchéance du terme est acquise.

7-    Retour de marchandises :

Tout  retour de marchandises non agréé par nous sera automatiquement refusé et ne pourra donc être considéré comme devant donner lieu à un avoir.

Si le retour de marchandises est agréé par nous, il sera procédé à l’émission d’un avoir .Le montant de cet avoir sera soit déduit des facturations ultérieures soit compensé par l’expédition de marchandises pour un même montant.

Lors de la réexpédition de marchandises dont le retour est agréé par nous, le client est prié d’indiquer par quels produits il désire compenser le montant de l’avoir à émettre. A défaut de cette indication le montant de l’avoir viendra s’imputer sur les facturations ultérieures.

8-    Clause de réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, des accessoires du prix, des indemnités et du frais de transpor

9- Frais de port Les  frais de port sont répercutés à leur coût réel.

10-  Nouveaux Clients : pour tout nouveau client, doivent obligatoirement être joints au présent bon de commande :

-       Le numéro de registre du commerce, ou le numéro de SIRET, ou le numéro intra-communautaire

-       Le relevé d’identité bancaire (RIB)

La première commande d’un nouveau client sera à régler soit par remise d’un chèque lors de la prise de commande, soit par contre-remboursement, soit par chèque entre nos mains avant l’expédition des marchandises.

Le minimum de commande est fixé à 500 ( cinq cent ) euros pour la première commande et à 200 ( deux cent )  euros pour les suivantes.

11-    Pour tout litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier est le seul compétent